Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :

- la SARL BRASILOJA au capital de 5000 euros, dont le siège social est au 1 rue de sanguinet 95100 ARGENTEUIL, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 481087823, numéro identification TVA intracommunautaire FR93481087823, ci-après désignée « le vendeur »,

Et, d’autre part,

- par toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Brasiloja (www.brasiloja.com ou www.brasiloja.fr), ci-après dénommé « le client ».

Si vous êtes un professionnel ou une société, veuillez nous contacter pour prendre connaissance de nos conditions de vente réservées aux professionnels.

ARTICLE 1 - Acceptation des conditions

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Brasiloja sur son site Internet. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Brasiloja et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Brasiloja se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - Produits

Les photos, textes, descriptions ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif.

Ils ne sont pas contractuels et n’engagent en rien Brasiloja en cas d’erreur.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par ailleurs, certains produits, et notamment les produits artisanaux, sont réalisés à la main et sont donc des pièces uniques.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 - Prix

Le prix de nos produits sont calculés en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport qui seront ajoutés en sus. Les frais de transport dépendent du poids des colis à expédier.

Si le client souhaite être livré en dehors de la France métropolitaine, il est alors considéré comme un importateur du ou des produits concernés. Pour tout envoi hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Brasiloja. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays considéré. Nous conseillons à nos clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur destination, sont payables en Euros.

Brasiloja se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Brasiloja jusqu'au règlement complet de la commande.

ARTICLE 4 - Commande

La boutique électronique de Brasiloja implémente le " Double clic " (réitération de la validation du bon de commande par le client) : un bon de commande rempli et validé une première fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation électronique par le client. Quand le client valide définitivement sa commande, il déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Le " Double clic " du client au titre de validation de bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande : les données enregistrées par Brasiloja constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les parties ; les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 - Disponibilité des produits

Brasiloja informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande avant la confirmation de celle-ci. Dans ce cas, le client aura la possibilité de modifier son panier, ou non. Dans le second cas, le ou les produits en rupture de stocks feront l’objet d’un second envoi dans les meilleurs délais possibles, sans aucun frais supplémentaires pour le client. En cas d’indisponibilité du produit chez notre fournisseur, Brasiloja contactera le client pour l’en informer et procéder soit au remboursement des produits non livrés, soit à l’échange contre un bon d‘achat valable sur le site Internet de Brasiloja. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients.

Brasiloja se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.

Brasiloja se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Brasiloja ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 6 - Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site de Brasiloja est réservée aux clients résidant en France métropolitaine et pour des livraisons dans ces zones géographiques.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l'article L133-3 du code de Commerce. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Brasiloja se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

ARTICLE 7 - Délais de livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d’une livraison.

Brasiloja s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) pour les produits disponibles et de 40 (quarante) jours pour les produits non disponibles.

Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par le client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dans la mesure où le client est livré dans les 40 (quarante) jours ouvrés à dater de la validation de la commande.

Les dates étant données à titre indicatif, Brasiloja ne peut être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client.

ARTICLE 8 - Paiement

Le client peut procéder au règlement de sa commande sur le site Brasiloja selon les modalités suivantes :

- Paiement par Carte Bleue en ligne, via le système de paiement sécurisé CIC (cartes nationales Françaises et cartes internationales des réseaux VISA et MasterCard acceptées),

- Paiement par chèque à l’ordre de Brasiloja et à nous faire parvenir à l’adresse suivante :

Brasiloja

7 avenue Puvis de Chavannes

92400 COURBEVOIE

L’envoi de la commande ne se fera qu’après la réception du chèque.

- Paiement Paypal (consultez www.paypal.fr pour plus d’informations sur ce moyen de paiement).

ARTICLE 9 - Rétractation

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour nous retourner l’article, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, restant à la charge du client.

L’article devra être retourné à la société dans son emballage d'origine, et les produits à caractère périssable ne devront pas avoir été descellés, utilisés ou entamés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

L’article devra être renvoyé à l’adresse suivante :

Brasiloja

7 avenue Puvis de Chavannes

92400 COURBEVOIE

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, hors frais de transport, soit l'échange de l’article, sous réserve de sa réexpédition aux frais du client.

Le remboursement ou la nouvelle livraison sera effectué à l’adresse de facturation et/ou de livraison enregistrée lors de la commande.

Tout article souillé, abîmé ou incomplet ne sera pas repris.

Avant de procéder au retour, nous conseillons à nos clients de contacter le service client (rubrique « contactez-nous » sur le site www.brasiloja.com ou www.brasiloja.fr).

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Brasiloja sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Brasiloja.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Brasiloja est strictement interdite.

ARTICLE 11 - Responsabilité et litiges

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Brasiloja ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Brasiloja ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

Brasiloja ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à Brasiloja pour obtenir une solution amiable.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Brasiloja aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Cette attribution de compétence s’appliquera également en matière de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 12 - Contact

Pour tout renseignement, Brasiloja est à votre écoute à l’adresse e-mail : contact@brasiloja.com.

Dernières modifications le 17/04/2005.